Arrêté du 3 février 2003 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

J.O. 35 du 11 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02521
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 3 février 2003 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

NOR : INDI0301040A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 3 février 2003, la démission de M. Colcombet (Yves), conseiller référendaire à la Cour des comptes, est acceptée en qualité de rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).

M. Prévost (Henri) et M. Duboscq (Philippe), auditeurs à la Cour des comptes, sont nommés rapporteurs devant la commission consultative des marchés auprès de l'ANDRA.